Puit et forage pour agriculteur

Bonjour,
La déclaration pour les particulier est obligatoire ... et pour les agriculteurs ... que faut il faire ?..

Merci pour votre aide

Anthony

Salut Leroy,

Comment considère-tu un agriculteur ?

Pour moi c'est clair, c'est un particulier!

Maintenant il s'agit encore de savoir à quoi doit servi l'eau de son puits ?

:salut:
Claude

Que ce soit particulier ou pro c'est la même chose .

A+

Bonjour,
Sur le site [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

On parle de puits domestique

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Mais on ne parle pas de puit supérieur à 1000m3 par an ...

Avez vous des infos ???

A+

Anthony